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...tion la liberté de créer une école au sein du secteur public, sur le modèle suédois. Le libéral démocrate, David Laws, estime que la libéralisation de l'offre scolaire publique ne pourra que "pénaliser" les écoles…
..., et qui recherche la genèse de ces comportements incompréhensibles ([#1698]) et, sur le site du ministère de la Justice, une vidéo pour expliquer aux jeunes mineurs ce que sont les "réparations pénales" ([#1688]). Signalons…
...pénale qui peuvent être imposées aux mineurs auteurs d'infractions: une jeune fille coupable d'un vol à l'étalage participe aux distributions alimentaires des restaurants du coeur et un dealer de cannabis, en attente de…
...llaborer avec les travailleurs sociaux. L’atelier "La violence et la prévention situationnelle" a recommandé le renforcement des liens entre les établissements et les acteurs de la chaîne pénale. "Il faut que chacun…
...s professionnels de la Justice mardi dernier. La conférence de presse qui annonçait ces manifestations a montré des hommes et des femmes au bord de l'asphyxie. Si la réforme du code de procédure pénale est remise à plus tard,…
...s "sont notamment chargées de la déclinaison en objectifs stratégiques des orientations nationales de la PJJ, de la concertation entre les institutions intervenant au titre de la justice civile et pénale des mineurs, de…
...160;Ces deux points s'ajoutent à la dénonciation de la RGPP (révision générale des politiques publiques), de "la suppression d'une vingtaine de foyers éducatifs", et du futur code de procédure pénale des mineurs....
...s par des systèmes de vidéosurveillance dans des parties non ouvertes au public d'immeubles d'habitation". Sont en revanche validés deux articles contestés. le 1er "insère dans le code pénal un délit nouveau de…
...tiées par Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale, et de le faire savoir, au lien d'agir "clandestinement" dans leurs classes. Il y souligne notamment que les élèves ne sont en rien pénalisés. Il répond aux…
...pénale des mineurs qui devrait être examinée au printemps 2010 et qui prévoit que "la garantie de la publicité restreinte", le huis-clos prononcé à la demande d'un mineur ne soit plus "de droit", mais "constitue l'exception"…
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