Articles » La Lettre de ToutEduc n° 435
Publié le 14/11/2018
...és éducatives : Vincent Léna détaille le projet (lire l'article) Transports scolaires : toute sanction à l'égard d'un enfant doit être motivée (CAA de Nantes) (lire l'article)…
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Articles » Transports scolaires : toute sanction à l'égard d'un enfant doit être motivée (CAA de Nantes)
Publié le 13/11/2018
Dans un bus scolaire, un enfant de neuf ans tient des propos insultants "à l'encontre de policiers municipaux, en présence d'adultes et d'autres enfants" et refuse de présenter des excuses. Le maire de Briare-le-Canal…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 434
Publié le 07/11/2018
...te;cole menacés par l'épuisement professionnel (enquête G. Fotinos, M. Horenstein) (lire l'article) Violences scolaires extrêmes : quelle protection pour les enseignants ? (CAA de Nantes) (lire l'article)…
Articles » Menus alternatifs à la cantine : le principe de laïcité ne s'y oppose pas (CAA de Lyon)
Publié le 05/11/2018
...ration du conseil municipal qui a approuvé les dispositions prévoyant qu'un "seul type de repas sera proposé à l'ensemble des enfants inscrits au restaurant scolaire". La CAA confirme ainsi l'essentiel…
Articles » Les maisons familiales rurales, plus qu'une famille (CAA de Lyon)
Publié le 04/11/2018
Un moniteur formateur d'une maison familiale rurale est déclaré par le médecin du travail "inapte définitivement à la reprise du travail à son poste de formateur et à tout autre poste dans…
Articles » Violences scolaires extrêmes : quelle protection pour les enseignants ? (CAA de Nantes)
Publié le 04/11/2018
...éjudice sexuel" ainsi qu' "une rupture conjugale" et "une absence de reprise de relations intimes". Le fonds de garantie l'a indemnisé pour un somme totale de 400 000 euros environ. La CAA rend dans cette affaire deux…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 432
Publié le 24/10/2018
...comptes n'en remet pas en cause la légitimité (lire l'article) Les élèves Les enfants porteurs de handicap peuvent-ils être sanctionnés comme les autres ? (CAA de Nantes) (lire l'article)…
Articles » Sections bilangue ou sportive : la CAA de Lyon précise les modalités de refus de l'inscription des élèves
Publié le 22/10/2018
... celles-ci font l'objet d'un secteur de recrutement élargi pour lequel l'autorité académique a déterminé l'ordre de priorité des demandes d'inscription". La CAA considère que c'est…
Articles » Les enfants porteurs de handicap peuvent-ils être sanctionnés comme les autres ? (CAA de Nantes)
Publié le 21/10/2018
...ifficilement maîtrisées". Le maire exclut l'enfant "des activités périscolaires et de la cantine scolaire". Les parents introduisent un recours, l'affaire arrive devant la CAA. Celle-ci considère…
Articles » Enseignement privé : le Conseil d'Etat précise les règles du licenciement des enseignants
Publié le 04/10/2018
...s maîtres délégués au sein d’une même discipline. Le TA de Clermont-Ferrand avait rejeté le recours de l’enseignant sacrifié. Mais la CAA de Lyon a annulé sa…
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