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...des ressources documentaires disponibles ou à l’insuffisance des formations mises en place. Nombre d’ingrédients que l’on retrouve dans une affaire jugée par la CAA de Versailles le 10 mars…
...e redevient compétente pour engager la responsabilité de la collectivité publique. Cette dualité se retrouve à l’occasion d’un arrêt rendu par la CAA de Marseille le 1er mars…
...tre eux mais, de ce fait, d’agir sur leur totalité". Jean-Pierre Félix, directeur adjoint du centre académique d’aide aux écoles et aux établissements (CAAE) et des équipes…
...acute;preuve "éthique et responsabilité". En première instance, le tribunal administratif annule la décision du jury. Le ministre de l'Education nationale fait appel. La CAA de Bordeaux lui donne…
...rente-cinq heures dans les EPLE (les collèges et les lycées) ne sont pas tout à fait éteints : en témoigne une décision rendue le 22 octobre 2015 par la CAA de Versailles, analyse pour…
...re (lire l'article) LES PERSONNELS Un inspecteur raciste en Guyane (lire l'article) Enseignants violents : ne pas oublier de préciser à quelles périodes les faits ont eu lieu (CAA de Marseille) (lire…
...CAA (cour administrative d'appel) de Marseille donne raison à une professeure des écoles qui s'était vu infliger une "sanction d'exclusion temporaire des fonctions de douze mois dont cinq mois avec sursis." Lui…
...te;trangers : les précisions juridiques de J-L Rongé et d'A. Legrand (lire l'article) Pédophilie : la justice administrative est indépendante de la justice pénale (CAA de Versailles) (lire…
Un enseignant condamné pour pédopornographie, mais dont la condamnation n'a pas été assortie "d'une interdiction d'entrer en contact avec des mineurs", qui a "suivi une thérapie de nature à mettre fin…
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