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... jusqu'au prosélytisme (...). Face à ce phénomène, une réponse unifiée doit être apportée." Le courrier rappelle que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, les…
...ave;te un dossier lui recommandant l'opposition. Qu'y a-t-il dans ce dossier ? L'intéressé n'y a pas eu accès, nous dit-il. C'est donc le responsable d'un service de police qui Conseille à la…
...ute;fet et le procureur "peuvent former opposition à l'ouverture de l'établissement dans l'intérêt de l'ordre public ou de la protection de l'enfance et de la jeunesse". Le Conseil d'Etat vient de…
... pass Culture ou pour les pratiques sportives. Mais ni les syndicats (hors négociations sur la rémunération des enseignants), ni les grandes associations nationales membres du Conseil supérieur de…
...uo;applicabilité de cette disposition législative. Devant le refus persistant de l’administration de l’entendre, la fédération syndicale a donc saisi le Conseil d’Etat d’un…
...d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de Conseiller en économie sociale…
...Conseil constitutionnel donne raison au syndicat national de l'enseignement action et démocratie qui contestait que seules les organisations syndicales représentatives puissent assister les personnels dans l'exercice…
...Conseiller orientation, enseignement professionnel et apprentissage. Lila Mahnane est nommée Conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (elle était…
... députés NUPES demandent à Pap Ndiaye un concours d'enseignant exceptionnel à Bac +3 (la dépêche) Le système scolaire Cinq recteurs nommés en Conseil des ministres (la…
...Conseil constitutionnel en ont déduit que l’enseignement y était assuré par des salariés de droit public, liés à l’Etat par contrat. Cela explique les pouvoirs de…
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