Articles » La Lettre de ToutEduc n° 598
Publié le 16/02/2022
...;e dépend davantage du niveau de ses élèves que de celui de ses professeurs ! LES DEPÊCHES Le système scolaire Mark Sherringham nommé président du Conseil supérieur des…
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Articles » L'administration ne peut plus compter sur les lenteurs de la justice (lettre d'information juridique de l'EN)
Publié le 15/02/2022
...près l’adoption des décisions", celles-ci sont contestées, et que le juge administratif s'en saisit très rapidement. Il en veut pour preuves les décisions du Conseil d'Etat sur le…
Articles » Baccalauréat : le Conseil d'Etat confirme que le contrôle continu ne contrevient pas au principe de liberté pédagogique
Publié le 14/02/2022
...Conseil d'Etat confirme, dans une décision du 4 février 2022, la décision prise en référé le 24 novembre 2021 et détaille à quelles conditions les notes de…
Articles » Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat rappelle que les Départements ne sont pas contraints de communiquer leurs informations aux préfets
Publié le 14/02/2022
...Conseil d'Etat, sollicité par le département de la Seine-Saint Denis et la Ville de Paris annule, pour des raisons de forme, l'arrêté (du 23 octobre 2020) qui fixe à 500€ la…
Articles » Au JO des 12 et 13 février : l'accès au CAP, les langues, les MNA, les personnels de direction, les personnels administratifs
Publié le 13/02/2022
...Conseil d'Etat annule l'article 2 du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux candidats au CAP (sessions 2021 et 2022) (ici) (Ce décret supprimait la possibilité pour les…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 597
Publié le 09/02/2022
...ichel Blanquer n'envisage pas de faire glisser à nouveau le curseur et d'ajouter une heure ou deux au tronc commun pour faire davantage de place aux mathématiques, il demande juste au Conseil supérieur des…
Articles » Les établissements scolaires sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? (Conseil d'Etat)
Publié le 04/02/2022
...rejeté sa demande, l'administration fiscale lui a accordé un dégrèvement, mais uniquement pour la partie de l'immeuble "correspondant au réfectoire". Il demande au Conseil d'Etat d'annuler…
Articles » Au JO du 3 février, au BO : les AESH, l'enseignement agricole, la PJJ..
Publié le 03/02/2022
...uo; et ses modalités de délivrance (ici) La création des mentions “badminton“, “sport adapté“ et “hockey sur glace“ des diplômes d'Etat supérieurs de la…
Articles » Au JO du 2 février : les postes de médecins, le CRPE , le baccalauréat français international...
Publié le 02/02/2022
...utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées (ici) DE alpinisme. La modification de la formation spécifique du diplôme d'Etat…
Articles » Même en cas de doute sur son âge, un mineur non accompagné peut avoir droit à la scolarisation (Conseil d'Etat)
Publié le 02/02/2022
...a demande de scolarisation" et le TA fait droit à sa demande, ce que confirme la Cour administrative d'appel. Le ministre chargé de l'Education nationale se pourvoit en cassation. Le Conseil d'Etat constate…
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