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...e, en plaçant sous son autorité les enseignants de son école". Elle a par ailleurs supprimé l’article 17, "qui habilite le Gouvernement à procéder par ordonnance à la…
...ir posé "les premiers jalons (...), en plaçant sous son autorité les enseignants de son école". Le Gouvernement n'est plus habilité à réorganiser par ordonnance les services…
...ute;taille les modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures instaurées pour les mineurs, pour la plupart des modifications ou extensions de mesures existantes inscrites dans l'ordonnance de février…
...acute;s. L'article 50 de la loi ESSOC (un "État au service d'une société de confiance", ici) prévoit en effet que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure "afin…
...ordonnance de 1945. Le SNPES-PJJ intervenait à l'occasion du Comité technique central du 24 avril. Outre la dénonciation des "réformes statutaires de ces dernières années" qui "ont…
...ements publics d'enseignement des savoirs fondamentaux (lire l'article) "Loi Blanquer" : échos des manifestations de mécontentement (lire l'article) Petite enfance, "loi Blanquer" et ordonnances : les élus et…
...ordonnances Modes de garde et sur les jardins d'enfants", titre notre confrère Localtis (BDC) qui évoque d'une part le projet de loi "École de la confiance" qui rend l'instruction obligatoire à 3 ans et…
...ordonnances, comme le prévoit la loi "pour un Etat au service d’une société de confiance" adoptée l'an dernier. Ces textes tardent à être publiés, note Maire-Info, le site de…
...s situations individuelles les plus délicates"; elles n'examineront plus les mutations. Mais "la place de la négociation collective dans la fonction publique est renforcée". Une ordonnance "réformera les…
...vie. C’est d’ailleurs ce qu’avait conclu, sur requête d’associations humanitaires, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, dont l’ordonnance du 22 février…
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