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...la liste non exhaustive des dépenses obligatoirement intégrées au calcul du coût moyen de la scolarisation d’un élève du public pour ce qui concerne les communes qui peuvent être…
...t les dépenses de l'Etat et des collectivités) d'un élève du privé sous contrat dans le 1er degré est de 3 120€/an dont 876€ à la charge des communes (contre 6 910€…
...Éduscol (ici) sont mises à disposition : un vademecum qui propose des exemples de mise en œuvre et des pistes pour penser des organisations, des exemples de programmations communes, des séquences…
...geait les courbes, il y aurait bientôt à Paris davantage d'élèves scolarisés dans le privé que dans le public. L'obligation scolaire à 3 ans oblige les communes à verser aux…
...le. (Le texte) clarifierait les responsabilités des différents acteurs, particulièrement sur le temps méridien." Le texte de la PPL L'article 1 prévoit que les communes "peuvent ériger…
...ole est le seul chemin à emprunter" pour que les élèves apprennent "concrètement à être citoyens (...), à définir et respecter des règles communes". Une bonne part de…
...r nos écoles en milieu rural“ (Assemblée nationale) (la dépêche) Des annonces de fermetures de classes “en contradiction avec les droits spécifiques des communes montagnardes“…
... sein du réseau “peine à produire pleinement les effets attendus“ et l’association “promeut auprès de ses adhérents une lecture des obligations des communes favorable aux…
...it valoir l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), alertée par des maires suite à des annonces “en contradiction avec les droits spécifiques des communes montagnardes“…
...emblée nationale “visant à préserver nos écoles en milieu rural“. Selon l'exposé des motifs, alors que 14 millions de Français habitent dans des communes dites "rurales", dans…
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