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...minimales (...), sans qu'une création de compte ou même un accès à internet soit nécessaire. Il en va de même pour celles que la CNIL recommande (...) (Constitution de listes noires ou…
... et de dignité de la personne humaine, ainsi que du caractère laïque de la République, de l'ordre public et des symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution." Les…
...article 38 qui porte notamment sur "la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire" et de l’autre sur la réponse du Conseil Constitutionnel sur ce sujet qui…
...tion des séjours de cohésion et pour demander un moratoire sur leur déploiement futur". Un appel à projet devrait être lancé dans les prochains jours pour la Constitution de "classes…
...e;isme”. D'autre part, "l’existence d’une enquête pour chiffrer le nombre d’élèves est contraire à l'article 1er de la Constitution" estime SUD…
...t (les établissements privés continueront à choisir leurs élèves) mais ouvre la porte à encore davantage de moyens publics. Et, si on a bien compris, avec la Constitution d’une "base…
...truction de logements nouveaux et dans le cadre de la carte des formations, les rectorats déterminent s'ils ouvrent une classe dans des murs publics ou dans des murs privés. Le Conseil Constitutionnel a validé…
...ache pas où vont ses sympathies et antipathies. Mais il se fonde sur une étude précise de la presse et des axes de communication des principaux responsables politiques pour une reConstitution rigoureuse d'un…
...Constitutionnel (ici, ici) Apprentissage. Un arrêté relatif à la comptabilité analytique des CFA, qui doit "permettre à France compétences d'avoir un niveau de connaissance des coûts…
...selon la responsable syndicale qui dénonce aussi de possibles adaptations locales des grilles horaires et qui pense qu'une "réorganisation du bac est dans les tuyaux". Elle voit dans la Constitution d'un…
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