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...o;incompréhension et de difficultés pour les parents comme les professionnels du secteur", ajoute-t-il à propos de ce texte qui est en attente de promulgation après que le Conseil constitutionnel a…
... personnalisable afin de réaliser de nombreuses mises en situation professionnelle".
Taxe d'apprentissage. La société Galileo Global Education France demandait au Conseil d'Etat que soit…
... covid
Les chiffres du ministère pour le 15 octobre, augmentation du nombre de cas confirmés (la dépêche)
Vulnérabilité : retour aux critères de mai (Conseil d'Etat). Quelles…
...Conseil constitutionnel vient de déclarer "contraires à la Constitution" un mot, "représentative" de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 qui prévoit que, "durant la procédure de…
...micile". Cette réforme pourrait-elle être remise en cause au nom du respect des libertés fondamentales ? Interrogé, le ministère évoque une décision du Conseil constitutionnel…
...ute;coles (OMS/UNICEF) (la dépêche)
Jeunesse
Contrat jeune majeur : l'interruption de la prise en charge de l'ASE peut être justifiée au regard du comportement du jeune (Conseil d'État) (la…
...l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à compter du 1er septembre 2020 (ici).
Armée. Un arrêté fixe la composition et le fonctionnement du Conseil d'instruction de…
...f
Les déclarations de Jean Castex intéressant l'éducation (verbatim) (la dépêche)
Education prioritaire : en l'absence de loi qui fixe des critères, le Conseil d'Etat valide "les…
...ques" utilisés dans le cadre de Parcoursup. Le TA avait rejeté cette demande. La démarche était similaire en Corse. Le syndicat étudiant s'est tourné vers le Conseil d'Etat qui juge qu "il…
...épartements qui n'ont pas souhaité adhérer à un système que certaines associations ont considéré comme de fichage (malgré la décision du Conseil constitutionnel…