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...res. La fédération des Francas, associations d'éducation populaire qui propose un accueil collectif éducatif avec ou sans hébergement hors temps scolaire, est à l'origine des centres aérés en 1945 et des projets éducatifs…
...un procès pose la question de l'efficacité du système de prévention des mauvais traitements aux enfants ([#5750]).
Le site du CNRS retrace les amendements apportés à l'ordonnance du 2 février 1945, qui régit la justice des…
...1945 relative à l’enfance délinquante", plusieurs fois remaniée et corrigée. Le site du CNRS "criminocorpus" propose pour chacun de ses articles, à côté de la version initiale, tous les ajouts et toutes les…
...e mauvais traitements ou de violences conjugales soient également enregistrées dans les mêmes conditions".
S'agissant des mineurs délinquants, elle constate que "l’ordonnance du 2 février 1945 est en permanence remise en…
... et émancipatrice" qui pose simultanément ses exigences dans les domaines scolaire, médico-social, judiciaire, péri-scolaire et familial. Il dénonce "une régression sans précédent depuis 1945" sous-tendue par "l'idée…
...1945 et des sanctions "rapides et proportionnées", ce sont deux des thèmes sur lesquels est intervenu François Hollande en matière de justice des mineurs. Le candidat socialiste répondait aux interrogations des...
...ce qui concerne les jeunes en voie de délinquance ou de déscolarisation, "nous privilégierons la prévention et nous abolirons les lois sécuritaires dérogeant aux
principes de l’ordonnance de 1945 (...)".
Un "plan de…
...oi du 5 mars 2007). L'Etat, dans le cadre de ses missions régaliennes, assure l'administration de la justice, donc de la justice des mineurs et a la charge, comme le dit l’ordonnance du 2 février 1945, de "l’enfance…
...obre. Voici des éléments du débat parlementaire, en commission des lois puis en séance.
Eric Ciotti, rapporteur, inscrit sa proposition dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945 pour qui "la France n’est…
... contôle judiciaire" et "le principe énoncé selon lequel les CEF [centres éducatifs fermés] n'accueillent que des jeunes mulirécidivistes s'estompe".
La revue donne le texte de l'ordonnance de 1945 révisé par les lois du 14…