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...nner du courage à chaque enfant. On peut avoir les mêmes outils et asservir chaque enfant à un 'travail' dont l'évaluation fait rémunération et l'échec sanction. C'est le même…
...ipline départemental". A la demande du chef d'établissement (article 3), le DASEN peut se substituer à lui pour engager une procédure disciplinaire "et prononcer seul les sanctions" prévues par le…
...ion des UAPED (Unités d'accueil pédiatrique enfants en danger), qui offrent des dispositifs complets d'audition et de prise en charge des enfants victimes." Il l'appelle aussi à "sanctionner les sites qui…
...e) Baccalauréat professionnel : l'écrit de français (la dépêche) Fraude à l'épreuve de philosophie : comment une candidate échappe à la sanction (CAA de Versailles) (la…
...t à l'obtention du baccalauréat et tout diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pendant un an", cette sanction entraine la…
...ris l’intéressé. L’objet du débat portait sur le point de savoir si les faits reprochés étaient d’une gravité suffisante pour justifier une sanction aussi lourde que le…
...eacute; d'agglomération a procédé à l'examen de la situation de M. B... et que sa décision, en dépit d'une rédaction maladroite, précise que la sanction de révocation a…
...la 2ème chance, les EPIDE, les parcours SESAME, le service civique, les contrats aidés ... dont la pertinence ne serait pas toujours bien identifiée. Quant au mécanisme de sanction, il "apparaît…
...la santé scolaire aux départements (qui gèrent déjà la protection maternelle et infantile, ndlr). Elles demandent encore la mise enplace d'une formation statutaire sanctionnée par un…
...'enseignant n'a donc pas été privé de la garantie que représente la saisine de l'inspection du travail. Certes, le décret du 28 mai 1982 prévoit qu' "aucune sanction, aucune retenue de…
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