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Articles » Justice des mineurs: les projets de Michel Mercier

Publié le 03/03/2011

...si sur "la lutte contre la récidive", "la réforme de la garde à vue" et "la participation des citoyens aux décisions de justice pénale". "Sans attendre l’écriture d’un code de la justice pénale des mineurs (...), les…


Articles » La Lettre de ToutEduc n° 57, du 2 mars 2011

Publié le 02/03/2011

...es dernières semaines ont été marquées par un incident dont ToutEduc a choisi de ne pas rendre compte, tant ses péripéties étaient dérisoires: un inspecteur d'académie a trouvé astucieux de pénaliser les collèges qui…




Articles » Les mineurs peuvent témoigner sans autorisation (Conseil d'Etat)

Publié le 11/02/2011

...proviseurs et des "témoignages concordants d'élèves". Le requérant faisait notamment valoir que ces témoignages ne répondaient pas "aux dispositions de l'article 202 du code de procédure pénale, lesdits mineurs ne…




Articles » Quel est le statut d'une classe "sauvage"?

Publié le 12/12/2010

...rend la tête de la révolte, et remonte sur l'estrade. A la fin du trimestre, la situation n'a pas changé et "fait sacrément désordre". L'inspection le menace de "poursuites sur le plan pénal" et émet des doutes sur…



Articles » Quand New-York revient du tout sécuritaire à l'école...

Publié le 06/12/2010

...pénale n’est plus le motif de l’action, mais c’est bien la prévention ou la réduction des risques de sécurité qui est devenue centrale". Le site de l'école démocatrique (Belgique) consacre un dossier entier à la…


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