Articles » La Lettre de ToutEduc n° 665
Publié le 07/06/2023
...ion du protocole (SE, SNEP) (la dépêche) Les élèves, les enseignements Harcèlement scolaire : la parole de l'école l'emporte-t-elle sur celle des enfants ? (Conseil d'Etat) (la…
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Articles » Harcèlement scolaire : la parole de l'école l'emporte-t-elle sur celle des enfants ? (Conseil d'Etat)
Publié le 05/06/2023
...à déterminer par la commune". Face au refus du maire, ils s'adressent au tribunal administratif qui rejette, en référé, leur requête. Ils se tournent vers le Conseil d'Etat et…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 663
Publié le 24/05/2023
...seau qui apparaît dès lors comme une université parallèle, ce que Michel Debré refusait absolument, considérant qu'il n'y a qu'un système scolaire, d'Etat, auquel des…
Articles » Un enseignant bouscule un élève insolent : comment mesurer la gravité de la faute ? L'analyse d'A. Legrand d'une décision du Conseil d'Etat
Publié le 21/05/2023
...squo;où peut aller cette réaction pour rester dans les limites de la légalité ? C’est la question qui était au centre d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 16 mai…
Articles » SNU : vers une formule "classes entières" ? (Politis) "Rien n'est acté" (ministère)
Publié le 19/05/2023
...ent "déposer une candidature pour que leur classe réalise un séjour de cohésion de 12 jours, en uniforme et sur temps scolaire". Cette candidature, approuvée par le Conseil d'administration de…
Articles » Révocation d'un professeur de piano : le Conseil d'Etat rappelle les règles pour un référé-suspension (une analyse d'A. Legrand)
Publié le 17/05/2023
...ion de cette décision et enjoint au président de la communauté de réintégrer le professeur de piano au sein de l’administration territoriale. En cassation, le Conseil d’Etat…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 662
Publié le 17/05/2023
...ommé ministre de l'Education et de la Jeunesse. Nos confrères des services politiques des "grands" médias, sans doute dans le secret des dieux parce qu'ils ont croisé un Conseiller dans un couloir, ne…
Articles » Instruction en famille : le Conseil d'Etat conforte à nouveau le dispositif mis en place par J-M Blanquer
Publié le 14/05/2023
... prévention de l'évitement scolaire. Celle-ci, qui est chargée de favoriser l'échange et le croisement d’informations entre les services municipaux, les services du Conseil départemental,…
Articles » Annulation par le Conseil d'Etat de la révocation d'un DASEN pour des raisons de forme
Publié le 12/05/2023
...Conseil d'Etat annulait le décret du 12 mars 2020 qui mettait fin aux fonctions de Franck Picaud, directeur académique des services de l'éducation nationale du département des…
Articles » Protection de l'enfance : C. Caubel détaille le dispositif devant le Comité des droits de l'enfance de l'ONU
Publié le 10/05/2023
...d'Etat chargée de l'enfance, a réaffirmé que la France était "profondément attachée" à la Convention internationale des droits de l'enfant. Elle a de même insisté sur la…
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