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...conseiller technique de R. Bachelot] sont nommés directrice et chef de cabinet de Claude Greff, secrétaire d'Etat chargée de la famille (ici). IA-DSDEN. Catherine Benoît-Mervant, inspectrice d'académie,…
...chant qu'aucune n'est réellement satisfaisante. Ils dénoncent aussi une solution choisie par une personne, sans aucune concertation, et savent que la question est posée par divers parents, au conseil d'Etat et devant…
...d'Etat à la Jeunesse affirme qu'il n'y a pas de dérives sectaires dans les colonies de vacances. On ne demande qu'à le croire! Marcel Gauchet s'interroge sur les finalités du système éducatif: transmettre les savoirs acquis ou…
...[#3754]) AUTISME Aux USA, une école a fini par accepter qu'un chien accompagne un enfant autiste à l'école, et elle a reconnu son rôle thérapeutique ([#3769]). En France, une décision du conseil d'Etat précise…
...conseil d'État considère que l'Etat n'est pas tenu à une simple obligation de moyens lorsqu'il s'agit de la prise en charge d'un enfant autiste, "en l'espèce remplie dès lors que l'enfant avait fait ...
...laires. Ce programme, lancé dans les grandes villes, serait en passe d'être étendu aux régions reculées du pays. Celles-ci, toujours selon "Chine informations", attirent l'attention d'une "conseillère d'Etat" qui…
...conseil constitutionnle rejette donc la QPC posée par les partisans du bilinguisme en Moselle et en Alsace qui estimaient que le code de l'éducation ne garantit pas "une protection efficace et effective de l'enseignement des…
...conseil d'État (décision du 12 mai 2011) transmet au conseil constitutionnel une QPC sur l'article L. 313-5 du code de l'éducation. Il est saisi par le département de la Haute-Savoie qui avait vu annulée une…
... handicapés. La JPA publie un guide à l'attention des collectivités ([#3667]) Le transport des élèves est un service public, et doit respecter les règles d'égalité d'accès, rappelle le conseil d'Etat ([#3662]).…
...d'Etat) sont titularisés à l’issue d’une période d’alternance d’une année, indique Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans une communication présentée hier au conseil des…
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