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... fin du mois, le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" avec ses articles 21 à 25 restreignant et encadrant l'instruction en famille et l'enseignement hors contrat. Pour P.…
...stions". Quels publics, étudiant·es... adultes en reconversion..." ? "Des formations diplômantes... ou pas... auquel cas avec quels agréments, habilitations ?", "sous contrat avec l'Etat ou pas ?",…
...contrats locaux d'accompagnement (CLA), hier mardi 2 mars. La secrétaire d'état chargée de l'éducation prioritaire participait en effet à un "débat sur la réforme en cours de…
...els supplémentaires pour remplacer les personnels absents du fait de l’épidémie" mais elle a "dénoncé l’insuffisance de ces moyens", et le fait "que les contrats signés dans ce…
...écoles en octobre 2020 : de la maternelle à la 12ème classe (équivalent de la Première en France) en prenant en compte les écoles publiques, celles sous contrat, tout comme les…
...entaire. Cette habilitation, qui est conférée de droit "pour la voie scolaire lorsque le diplôme est préparé dans un établissement public ou privé sous contrat, ou pour la voie de la…
...prentis. Un "décret revalorise, à titre temporaire, le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage conclus…
...tes dans le livret scolaire pour les enseignements concernés, pour les candidats scolarisés dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat ou au Centre national…
... terme". À ce titre, peuvent être mis en place, en plus de financements "traditionnels", des "mécanismes innovants de financement", tels que des impôts dédiés, contrats d'engagements,…
...acute;quence, de faire application des dispositions relatives à l'avancement au choix des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association". Le…
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