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...Conseillers principaux d’éducation, n'aurait pas dû être mis à l'ordre du jour du Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) de ce 19 mars. Il "n'a fait l'objet d'aucune concertation"…
... agrément à la suite d'un signalement classé sans suite après enquête, et d'une "suspicion d'agression sexuelle par un membre de [son] entourage (...) née des seuls propos de l'enfant". Le Conseil d'Etat confirme…
...pour le calcul de la contribution communale. Pour ce qui est des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, la circulaire reprend les termes de la "loi Carle", et les décisions du Conseil d'Etat qui font…
...ier établissement de réinsertion scolaire va ouvrir ses portes en Martinique ([#5266]). Les groupements d'établissements (GRETA) dépendent du service public de l'Education nationale, rappelle le Conseil d'Etat. ([#5236])…
...ue l’année précédente. ToutEduc : Venons-en à l'évaluation des personnels, qui suscite tant d'oppositions... Josette Théophile : Encore un mot sur la mobilité. Quand j'ai demandé aux CMC [Conseillers mobilité carrière,…
...Conseil d'État annule les notes de service organisant le mouvement national des personnels enseignants du second degré pour les rentrées 2010 et 2011. La Haute juridiction considèrent qu'elles établissent "des priorités…
...Conseil d'État rejette la requête d'une société d'autocar qui contestait l'attribution d'une ligne à une autre société. Il considère à cette occasion que la société qui reprend un salarié n...
...Conseil d'Etat a annulé une décision de la cour administrative d'appel de Douai qui avait rejeté une demande de réparation de divers préjudices au motif que les conclusions "étaient dirigées contre le groupement…
...cueil de jeunes en service civique" est publié au JO de ce mercredi 7 mars. Fixée à 100 ou 150 €, elle contribue à la formation que ces organismes assurent. Luc Chatel a présenté au Conseil des ministres de ce jour…
...ntres éducatifs fermés ([#5200]). PERISCOLAIRE La loi sur le contrat d'engagement éducatif est adoptée ([#5190]); mais elle ne règle rien, estiment les PEP et la JPA ([#5208]). Le Conseil d'Etat précise…
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