Articles » La Lettre de ToutEduc n°276
Publié le 12/08/2015
... Au JO du 5 au 9 août : accessibilité des établissements recevant du public, conseil des missions locales, téléservice, création d'un établissement de placement éducatif...…
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Articles » Au JO du 5 au 9 août : accessibilité des établissements recevant du public, conseil des missions locales, téléservice, création d'un établissement de placement éducatif...
Publié le 10/08/2015
...libération de la CNIL concernant ce service (ici) et (ici). CENTRE ÉDUCATIF. Un arrêté du ministère de la Justice porte création d'un établissement de placement éducatif…
Articles » Réforme territoriale : "il va y avoir un surcoût lié à des structures que l'on crée pour assurer de la cohérence" (Marie-Christine Steckel-Assouère, interview)
Publié le 10/08/2015
...ions. Les comités qui vont être mis en place sont également de nouvelles structures qui vont coûter cher car elles vont impliquer davantage de réunions et de déplacements, des frais qui…
Articles » Titulaires remplaçants : le Conseil d'Etat précise leurs obligations (Analyse juridique - A. Legrand)
Publié le 01/08/2015
...eacute;lèves. Mais cette règle est difficile à appliquer intégralement aux personnels titulaires qui sont exclusivement appelés à assurer des fonctions de remplacement de leurs…
Articles » Articuler recherche et pratiques en protection de l'enfance (ONED)
Publié le 30/07/2015
...suite, sur la base d’une comparaison internationale, le processus de prise de décision en cas de suspicion de maltraitances ou de négligences à enfant. En matière de placement des enfants, il…
Articles » Pédophilie: après l'adoption de dispositions législatives, la mise en œuvre de dispositions techniques et organisationnelles
Publié le 27/07/2015
...cute;ducation nationale, celles-ci permettront le recueil de toutes les informations sensibles: alertes générées automatiquement par Cassiopée, avis de mise en examen, de placement sous contrôle…
Articles » Au JO du 18 au 22 juillet : les enseignants formateurs, des recrutements EN, les personnels à l'étranger, la voile, l'EAC, l'ONED...
Publié le 22/07/2015
...de la spécialité "lad-cavalier d'entraînement du certificat d'aptitude professionnelle agricole (ici). JUSTICE. Un arrêté relatif à un établissement de placement éducatif et…
Articles » Pédophilie : le projet de loi adopté (1ère lecture à l'AN)
Publié le 17/07/2015
...oires, 25 % n’ont donné lieu à aucune suite, les informations transmises ne justifiant pas une décision de protection des mineurs, et 5 % se sont traduites par des déplacements des fonctionnaires…
Articles » Enfant placé à l’ASE : le responsable est le Département ; celui à qui il le confie peut se retourner contre lui
Publié le 13/07/2015
... de poursuivre le Département dont la responsabilité sans faute est engagée. La juridiction administrative précise que la décision prise par le juge des enfants de placement et d’assistance…
Articles » Aide sociale à l’enfance : impliquer les assistants familiaux dans les équipes (ONED)
Publié le 10/07/2015
...ion de l’enfance dans près des deux tiers des départements, rappelle l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) dans un rapport diffusé le 10 juillet. La part de placement familial atteint 58%,…
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