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...élu, de mettre rapidement en oeuvre son programme fondé sur l'autonomie des établissements et sur le pouvoir donné aux personnels de direction ? Aurait-il rencontré des difficultés avec le conseil d'Etat, qui…
...oncent une politique d'enfermement des mineurs délinquants ([#4757]). TERRITOIRES Quand une école a été mal conçue, la responsabilité de l'architecte maître d'oeuvre est engagée, décide le conseil d'Etat ([#4781]).…
...conseil d'Etat (décision du 9 décembre 2011), saisi d'une affaire opposant depuis plus de dix ans la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-maritimes) à l'architecte d’un groupe scolaire. En cause : l’inconfort…
...conseil d'État, qui avait à juger de la situation d'un enseignant qui avait été détaché dans un corps d'inspection, avant d'être intégré dans ce corps. Pendant la période de détachement, il a bénéficié d'une…
... proposition de loi de Bérengère Poletti (UMP) pour renforcer l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires et le dépot d'un recours contentieux du Planning familial auprès du conseil d'Etat pour…
...Mélenchon et d'Eva Joly, ainsi que des précisions sur celui de François Hollande. Car l'actualité continue d'être marquée par le débat en vue de la présidentielle. Dernière minute : le conseil d'Etat annule,…
...conseil d'Etat annule en partie "l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à acquérir par les enseignants et CPE stagiaires" et "invite les parties [les syndicats et l'administration, ndlr] à débattre des effets…
...e Montreuil qui considère que "le principe de neutralité s'applique aux accompagnateurs de sorties scolaires" ([#4647]) est "parfaitement bien rédigée". Elle "ne fera jurisprudence que si le conseil d'Etat a…
...conseil d'Etat début septembre pour demander l'application de la loi du 4 juillet 2001, selon les informations recueillies par ToutEduc. Cette loi a renforcé l'accès à la contraception et à l'IVG, en particulier pour les…
... ([#4507]). Un livre prend position pour la mixité filles-garçons et propose des solutions pédagogiques pratiques ([#4510]). PETITE ENFANCE Comment licencier une assistante maternelle ? Le conseil d'Etat rappelle…
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