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...quo;il leur revient de diligenter les enquêtes que les maires n’auraient pas réalisées." Ces préconisations de la "mission flash" sur la déscolarisation de la commission des affaires…
...et de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" que propose ce 18 juillet 2018 la commission des Affaires…
...commission mixte paritaire députés - sénateurs ) réunie lundi 16 juillet n’est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi "avenir professionnel", la commission des affaires…
...Une fois adopté par le Sénat, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", examiné en procédure accélérée passera en commission mixte paritaire. En…
...te;preuves d'anglais, l'organisation de l'option chimie et de la section sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'Univers (ici) ANIMATION. Un décret proroge pour une année la commission consultative des…
...e le directeur. A-t-on abandonné l’objectif de fournir à chaque collégien un équipement individuel ? questionne Bruno Studer, président de la commission des affaires…
...ges", déjà adoptée par l'Assemblée nationale, viendra en séance publique au Sénat le 16 juillet, selon la procédure accélérée. La commission de la culture, de…
...artine Besson (éducation), David Cluzeau (ESS), Claire Pessin-Garric (culture), Dadou Kehl (vacances et communication), Jean-Marc Roirant (Europe), Jacqueline Tepaz est présidente de la commission…
... "avec une forte impatience" les projets de programmes des disciplines scientifiques, ainsi que les propositions de découpages annuels". Or les textes présentés ce 4 juillet en commission…
...éance publique au Sénat à partir du 10 juillet, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adopté, le 27 mai, par la commission des affaires…
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