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...rsonnes handicapées que les autres établissements recevant du public ? Le site Localtis rend compte d'un échange entre Muguette Dini, sénatrice (Union centriste) et Claude Greff, secrétaire d'Etat chargée de la famille,…
...Conseil d'Etat en a précisé les règles en se référant au code du travail et qu'une "proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental"…
...Conseil d'État valide le décret de 2010 "relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans". Il considère notamment que "les conditions de qualification ou d'expérience professionnelle, de…
... de 4e et 3e [#4944]. Le secrétaire général du ministère commente la réorganisation de la chaîne hiérarchique de l'Education nationale[#4933]. Les Rased pourraient être réorientés vers le Conseil aux enseignants en…
...Conseil d'État, statuant en référé, rejette la requête du Gouvernement de Polynésie française qui demandait que le ministre de l'Education nationale lui transmette "l'intégralité des dossiers de ...
...des enseignants ? Mediapart publie un excellent résumé de la situation, sans parti pris, que nous reproduisons ici, dans le cadre de notre accord d'échanges mutuels. Depuis que le Conseil d'Etat a retoqué…
...lissements, et dont le montant total pourrait atteindre 3 500 € "et quelques", selon un témoin. Devrait également être publié prochainement un texte permettant de lever la censure du Conseil d'Etat qui avait…
...Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Département d'Ille-et-Vilaine à propos du litige qui l'oppose à la communauté d'agglomération de Vitré, "au titre de sa participation au…
... Contrairement à une idée reçue, les filles sont au moins aussi bonnes en maths que les garçons ([#4786]). Faire chanter aux élèves la Marseillaise n'est pas anticonstitutionnel, a estimé le Conseil d'Etat ([#4825]).…
...Conseil d'État a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association DIH-mouvement de protestation civique qui demandait l'annulation d'une circulaire du ministre de l'éducation…
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