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...uvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 avril 2018. Celui-ci avait néanmoins fait la navette après l'échec de la CMP (commission mixte paritaire)…
...commissionS PARITAIRES. Un décret du 31 juillet 2018 fixe, au sein des commissions administratives paritaires (CAP) des personnels enseignants, la représentation du grade de classe exceptionnelle…
...ochée des besoins des établissements (rapport d'information) (lire l'article) Établissements Téléphones portables : la loi définitivement adoptée en commission mixte paritaire (lire…
...s les établissements d'enseignement scolaire a été définitivement adoptée, ce lundi 30 juillet 2018, après un accord trouvé entre les deux chambres en commission mixte paritaire…
...vait pas lieu d'engager la discussion du texte soumis à son examen et rejeté l'ensemble du texte. Dans cette motion, qui a été présentée au nom au nom de la commission des affaires…
...incipal de 2e classe pour 2019, en Gironde (ici), ainsi qu'en Île-de-France / Centre-Val de Loire (ici). SEGPA. Un arrêté du 11 juillet 2018 proroge le mandat des membres des commissions consultatives…
...res à besoins éducatifs particuliers". Au total, ce sont 15 préconisations qui sont faites, à l'issue de 6 mois de travaux, dans ce rapport réalisé au nom de commission de la culture, de…
...le à destination des élèves et des apprentis, gérés par l'Ofaj, et ProTandem (le site du BO ici) CPC. Un décret "renouvelle jusqu'au 31 août 2019 les commissions professionnelles…
...eacute;vère sur la formation des enseignants, la voudrait davantage intégrée au système scolaire (lire l'article) Téléphones portables : le texte issu de la commission mixte paritaire…
...commission mixte paritaire sur la proposition de loi "relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Article 1er Le chapitre unique du…
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