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... financement".
Celui-ci serait "basé sur une contribution nationale de 0,80% de la masse salariale" qui remplacerait la taxe d’apprentissage. Le montant en serait redistribué "en fonction du nombre de contrats…
...e de l'éducation, directeur du département de sciences sociales de l'ÉNS-Paris [notamment connu pour son analyse des résultats en lecture des élèves de CP en fonction du manuel…
...'opposition qui peuvent être exercés par le maire, d'une part, et les services de l'État d'autre part (autorité académique, préfet et procureur de la République). Des délais…
...AA de Paris rappelle qu'une personne morale privée "doit être regardée comme transparente" quand elle a été créée "à l'initiative d'une personne publique qui en contrôle…
...e a en même temps soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, en demandant que soit reconnue une violation du principe d’égalité devant les charges publiques. Le TA a transmis…
...re de la politique de la ville pour la construction de salles partagées avec d’autres associations de quartier de la ville de Pierre Bénite et de l’ordre de 50 000 € en fonctionnement pour les…
... (et périscolaire) aux EPCI (...)." Elle recommande de "revoir d’ici le 31 décembre 2019 la carte des circonscriptions du 1er degré de l’Éducation nationale en fonction des nouveaux…
...eurs et très peu encadrées au niveau national.
Pour réaliser leur étude, les experts se sont appuyés sur deux sources principales : le fichier des payes de la fonction publique et les…
...cute;e de conduire un projet d'amélioration de la qualité de l'ensemble des opérations (...) et de coordonner les travaux ministériels avec les instances de la statistique publique." (ici)
DGESCO. Bruno…
...PB et donne les chiffres de la campagne 2017:
"APB est un algorithme d’appariement qui regarde les voeux classés des candidats et essaie de donner à chaque candidat son voeu 1 en fonction du nombre de places…