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...conseil d'État rejette les requêtes de Bastien Cazals, enseignant "désobéisseur" qui refusait de mettre en oeuvre les deux heures d'aide personnalisée selon les modalités prévues par le ministère. La Haute juridiction…
...conseil d'Etat ne chôme pas et vient de prendre trois décisions importantes, sur l'enseignement agricole, sur la définition du manuel scolaire, et sur le licenciement d'un inspecteur d'académie. Ce dernier jugement…
...conseil d'État qui annule, à la demande du ministre de l'Education nationale une décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux au sujet d'un cahier d'exercices de langue vivante. Son acquisition était-elle à…
...conseil d'État rejette la requête du SNETAP (syndicat FSU de l'enseignement agricole public) qui demandait l'annulation de deux paragraphes d'un décret de février 2011. Il considère que des modifications "mineures" ayant été…
...conseil d'État annule le décret du président de la République mettant fin aux fonctions d'un inspecteur d'académie. Cette mesure, prise à l'encontre de l'IA du Rhône, à la demande de Xavier Darcos en mars 2009, avait…
...n prioritaire, école primaire". Interrogé sur "les accords Kouchner-Vatican" qui "remettent en cause le monopole de l'Etat en matière [de collation des] grades universitaires", il remarque que le conseil d'Etat les a…
...e la protection judiciaire de la jeunesse Centre (ici). CHATEL. Il est mis fin aux fonctions de Bernard Dubreuil, directeur de cabinet [nommé recteur à Aix-Marseille,ici) et de David Bauduin, conseiller chargé de la vie…
...t un simple démembrement de l'Etat", lequel n'est donc pas l'employeur des personnels du GIP. Les trois jugements du 22 mars ici(n° 10DA01255), ici (n° 09DA01740) et ici (n°10DA01256 ) Le conseil d'Etat avait…
...qui doit nous inciter à renforcer l'autorité parentale". Cet encadrement passe par l'identification des "jeux à risques" et la "repsonsabilisation" des familles à leur sujet. Selon la secrétaire d'Etat à la famille, il faut…
...conseil d'État considère que "dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des profess...
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