Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...nt "ni la signature, ni les nom, prénom et qualité" de leur auteur. Certes, répond la CAA, la loi du 12 avril 2000 "relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations" prévoit…
...n nouvel arrêt du Conseil d’Etat, rendu le 18 mars 2019. L’article L. 131-6 al. 3 du code de l’éducation, issu d’une loi du 5 mars 2007, autorise en effet l’administration à mettre…
...iène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale (deux arrêtés) CAP ministère. Les représentants de l'administration et du personnel…
...tance. Les parents avaient refusé de soumettre leur enfant à un second contrôle pédagogique à leur domicile. Le TA considère qu'il appartient à l’administration "de…
...senberg est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (ici) IGAENR. Fabienne Thibau-Lévêque est nommée inspectrice générale de l'administration de…
...n nationale (voir ToutEduc ici) et Fabienne Thibau-Lévêque, adjointe à la direction des affaires juridiques de l'Education nationale, inspectrice générale de l’administration de…
...ite à ce sujet le réseau social piloté par le réseau Canopé, Viaéduc qui compte "65 000 utilisateurs, 7 000 groupes, 30 000 ressources". Il incite aussi l'administration à…
...énéficiaires, dont l'appartenance syndicale est publique, soit considérée comme un document administratif communicable au sens du code des relations entre le public et l'administration." Le responsable…
...taires de service du fonctionnaire qui en bénéficie." Or cet enseignant, dont le handicap a été reconnu, "a fait l'objet de cinq refus d'aménagement de service", l'administration estimant que le…
...nir au regard des programmes ou d’un équilibre peu vertueux, ne doit pas l’être en réponse à tel ou tel lobby influent sur le ministère de tutelle ou son administration." Dans une lettre…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
