Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...me scolaire Rentrée : le ministre soucieux du "bonheur professionnel" des personnels de l'Education nationale (lire la dépêche) Loi "pour une école de la confiance" : le Conseil constitutionnel…
... enfants et au programme (lire l'article) Les agents contractuels d'un GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement "support" de ce GRETA et non des agents de l'État (Conseil d'État) (lire…
...Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration…
...technologique à compter de la session de 2021 (ici). Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (ici), de la décision du Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel qui autorise désormais le gouvernement à répartir différemment, sans passer par le Parlement, les seize semaines de vacances scolaires, le Centre de recherche, formation,…
...riode estivale, ToutEduc continue de suivre l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes. LES DEPÊCHES Académies Un vaste mouvement de recteurs au Conseil des ministres. J-M Huart…
...Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 qui juge conforme l'article 17 pour lequel il avait été saisi par des députés du groupe Les Républicains (ici) mais en…
...Conseil constitutionnel au début du mois, l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le…
...de suivre l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes. LES DEPÊCHES Le système scolaire Loi "pour une école de la confiance" : saisine du Conseil constitutionnel…
...ivités et sur l’ensemble du séjour la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse", ce qui serait "méconnaître plusieurs dispositions à valeur constitutionnelle ou…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
