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Le mouvement associatif propose aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager "pour une politique de vie associative ambitieuse". Il fait valoir que "les associations permettent l’engagement du plus grand…
...ue un régime d’autorisation préalable au système de déclaration qui existait depuis le XIXème siècle. Dans sa décision du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel (ici). Un arrêté relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, alors que que "le haut niveau de circulation du variant omicron du virus SARS-COV-2 impose une vigilance…
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...Conseil d'Etat annule certaines dispositions du décret du 31 décembre 2019 qui réservent "aux organisations syndicales représentatives la faculté de désigner un Conseiller aux fins…
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...Conseil scientifique de l'Education nationale vient de publier une note sur les évaluations de CP et de CE1 dans laquelle les auteurs disent tout le bien qu'il faut en penser. Indépendamment du risque intellectuel…
...Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs de droite comme de gauche qui contestent plusieurs articles la loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, considère…
...Conseil d'Etat "de suspendre l'exécution de l'instruction relative à l'obligation vaccinale des personnels des services et établissements de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,…
... Pour François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, cette problématique ne peut néanmoins être réduite à un problème de Conseil ou d'accompagnement, car…
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