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Articles » JO: la PJJ et le milieu ouvert

Publié le 02/05/2009

...iaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ; ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures…


Articles » JO: la pédophilie via internet réprimée

Publié le 02/04/2009

...ditions certains policiers ou gendarmes peuvent être amenés à se faire passer pour des pédophiles, et acheter des images sur Internet (selon lesarticles 706-35-1 et 706-47-3 du code de procédure pénale).  Deux autres…


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