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... proposition de loi du sénateur Pierre Ouzoulias "visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des…
...sous contrat. Le protocole signé avec le SGEC (Secrétariat général de l'enseignement catholique, voir ici) prévoit la mise en oeuvre d'une "base d'informations partagées" qui sera…
...nbsp; Au BO Privé. Une note de service relative aux ruptures conventionnelles pour les maîtres exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat ("Ce…
..., 5 à 10 000£ à Summerhill, des coûts qui varient de 625 à 31 250€ dans les écoles privées d'une ville chinoise ! En France, dans les écoles sous-contrat, les frais…
...score est resté à 95 entre 2017 et 2023. Il est en revanche passé de 62 à 66 dans les lycées GT publics de la capitale, et de 76 à 79 dans ceux privés sous contrat. Plusieurs…
...onale d'éducation - Sèvres) (la dépêche) L'enseignement privé Fondation pour l'Ecole : près de 3 M€ distribués à des écoles hors contrat (la…
...sous contrat peuvent saisir le collège de déontologie instauré au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (ici, voir aussi ici) …
...ociale des collèges publics hors éducation prioritaire." Najat Vallaud-Belkacem souligne qu'actuellement, "les relations entre l’Etat et les établissements privés dits précisément 'sous contrat' sont en…
...sous contrat ont-ils "le droit à un recours effectif (...) dans le cadre de leur procédure d’affectation" ? C'est la question posée par le SNEP au Conseil d'Etat. Le syndicat UNSA des…
... le ministère envisage de durcir les règles (exclusif) (la dépêche) Personne n'est capable de mesurer la totalité des dépenses publiques pour le privé sous contrat (P. Vannier,…
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