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...lle est attachée au week-end de deux jours, rapporte le site "Hôtellerie-Restauration". L'Umih estime que l'aménagement des petites vacances "préserve l’activité des stations de montagne et ne pénalise pas les ponts du mois…
...s qu'a été découverte une "fuite" concernant un exercice de l'épreuve de mathématiques du bac S. Répartir les 4 points de cet exercice sur deux des trois autres leur paraît être "la plus pénalisante" des solutions,…
... que "le dispositif en comptera 48 à l’horizon 2012". Il ajoute que 20 CEF supplémentaires sont prévus dans le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnementde la justice pénale et le jugement des…
...ue se passe-t-il ensuite? C'est la question examinée dans le rapport de Michel Zumkeller (député, UMP) présenté au nom de la "mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale pour les mineurs" et…
...se en examen, une commission rogatoire et une audience de jugement". Pourquoi certains éducateurs saisissent-ils systématiquement les autorités judiciaires au lieu de jouer leur rôle? La justice pénale ne peut se substituer à…
...pénale et sur le jugement des mineurs" a été adopté en première lecture par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Il prévoit, en ce que concerne son second volet, "des modifications importantes de l'ordonnance de…
...en oeuvre avant le vote de la loi, le "dossier unique de personnalité" qui permet "de regrouper les éléments relatifs à la personnalité d'un mineur recueillis soit à l'occasion d'une procédure pénale, soit à l'occasion…
...sion de la Cour administrative d'appel de Versailles qui confirme l'exclusion d'un élève pour des faits de racket alors que celui-ci, poursuivi pour les mêmes faits, a été relaxé par la Justice pénale. Il s'étonne que…
... des associations de protection de l’enfant) dénoncent dans un communiqué commun certaines dispositions du projet de loi portant sur "la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des…
...démie de Reims mercredi 13 avril. Il était directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et il a accompagné le recentrage de la Protection judiciaire de la jeunesse sur les mesures pénales depuis trois ans. …
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