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...t le [tribunal pour enfants] de présider cette juridiction de jugement habilitée à prononcer des peines", C'est pour ne supprimer la juridiction compétente pour connaître de la responsabilité pénale des mineurs, ce qui…
...place dans le milieu pénitentiaire". Les binômes éducateurs-personnels pénitentiaires y sont présentés commen fonctionnant harmonieusement, dans un cadre qui donne "un sens à une sanction pénale"....
...lle est attachée au week-end de deux jours, rapporte le site "Hôtellerie-Restauration". L'Umih estime que l'aménagement des petites vacances "préserve l’activité des stations de montagne et ne pénalise pas les ponts du mois…
...s qu'a été découverte une "fuite" concernant un exercice de l'épreuve de mathématiques du bac S. Répartir les 4 points de cet exercice sur deux des trois autres leur paraît être "la plus pénalisante" des solutions,…
... que "le dispositif en comptera 48 à l’horizon 2012". Il ajoute que 20 CEF supplémentaires sont prévus dans le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnementde la justice pénale et le jugement des…
...ue se passe-t-il ensuite? C'est la question examinée dans le rapport de Michel Zumkeller (député, UMP) présenté au nom de la "mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale pour les mineurs" et…
...se en examen, une commission rogatoire et une audience de jugement". Pourquoi certains éducateurs saisissent-ils systématiquement les autorités judiciaires au lieu de jouer leur rôle? La justice pénale ne peut se substituer à…
...pénale et sur le jugement des mineurs" a été adopté en première lecture par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Il prévoit, en ce que concerne son second volet, "des modifications importantes de l'ordonnance de…
...en oeuvre avant le vote de la loi, le "dossier unique de personnalité" qui permet "de regrouper les éléments relatifs à la personnalité d'un mineur recueillis soit à l'occasion d'une procédure pénale, soit à l'occasion…
...sion de la Cour administrative d'appel de Versailles qui confirme l'exclusion d'un élève pour des faits de racket alors que celui-ci, poursuivi pour les mêmes faits, a été relaxé par la Justice pénale. Il s'étonne que…
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