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...accueils de mineurs) et chargé de vérifier "la capacité juridique des personnes participant à ces accueils", et les données relatives aux auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (ici). La CNIL "considère que les…
...sonnel dénommé "gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010" (Game 2010) mis en œuvre au sein des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici). L'avis de la CNIL qui précise qu'il "ne…
... 47,2 %), alors que pour les jeunes majeurs la prise en charge repose très majoritairement sur les mesure d’accueil (88 %). Par ailleurs et en conformité avec les recommandations de la CNIL, ont été élaborés un…
...s enseignants ([#5102]). ELEVES ET PEDAGOGIE Absentéisme : l'étonnement du SNPDEN ([#5099]) après la publication de l'arrêté qui crée un "téléservice-absences", et de l'avis de la CNIL qui en limite très…
... d'hier, mardi 14 février. L'Education nationale crée un "téléservice" qui permettra aux parents "de consulter, via internet, les absences constatées par l'établissement scolaire". Mais la CNIL interdit qu'y soient…
...SENCES. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré (ici). La CNIL constate que ce…
...nnoncera à la presse la mise en demeure du gouvernement concernant le fichage des élèves. "Les fichiers ont été mis en oeuvre sans respect des procédures de déclaration ou d'autorisation de la CNIL; sans respect des règles…
...de ressources sont minorés de 20 % (ici). PJJ. Est susceptible de devenir vacant, l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace (ici) DISCRIMINATIONS. La CNIL autorise l'accès des…
...nfidentialité : l’ensemble de la procédure est surveillée “de bout en bout” par des experts indépendants, insiste la DRH du ministère. Et la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a validé l’ensemble du…
...ené l'enquête ([#4288]). La télé nuit au dialogue parents-enfants et augmente l'anxiété ([#4303]). Le suicide des "pre-teens" : des indices prédictifs à la naissance ([#4293]et[#4307]). La CNIL prévient les jeunes des…
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