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...épartements qui n'ont pas souhaité adhérer à un système que certaines associations ont considéré comme de fichage (malgré la décision du Conseil constitutionnel…
... actuelle, l’enjeu est, plus que jamais, celui d’une société organisée autour de principes, au premier rang desquels la laïcité. Le juge Bouteyre du Conseil d’État en…
...e « d’engager leur responsabilité pénale en tant qu’employeurs et gestionnaires de locaux ». Une mère d’élève, par ailleurs Conseillère municipale…
... services publics effectifs en équivalent temps plein fixée par l'article 4 de la loi du 12 mars 2012". Elle conteste. Le tribunal administratif, la Cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat confirment la…
...s communes sont confrontées (la dépêche) Les ENT sont "les pierres angulaires de la continuité pédagogique" (François Bonneau) (la dépêche) Le Conseil départemental de…
...Conseil constitutionnel devait se prononcer sur les dispositions du code de l'éducation relatives à Parcoursup qui prévoient qu'est considérée comme satisfaite l'obligation pour les…
...es ne suivent pas régulièrement des cours, sous quelque forme que ce soit" et plaident pour le rapatriement des enfants de djihadistes étrangers. A propos des enfants soldats, le Conseil de restauration de…
...Conseil d'Etat annule une seule des dispositions, tout à fait mineure, du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 "relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et…
...és par le report des épreuves que la veille". Il conteste la qualification d' "illégales" de ces actions par le ministre : "l’exercice du droit de grève est un droit constitutionnel." Il parle…
...lire la dépêche) Orientation Les rêves professionnels des élèves plutôt stéréotypés (PISA) (lire la dépêche) Parcoursup: Le Conseil d'Etat renvoie devant le…
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