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Articles » La Lettre de ToutEduc n° 17

Publié le 30/09/2009

...-dessus, une véritable révolution, mais sa rédaction comporte des ambiguïtés. D'arguties juridiques en procès, il donne lieu à des interprétations contradictoires, et le sénateur Jean-Claude Carle (UMP) fait voter un texte…



Articles » La loi Carle soumise aux députés

Publié le 18/06/2009

...Carle sur le financement des écoles élémentaires privées par les communes, déjà adoptée par le Sénat en décembre dernier, passe aujourd'hui jeudi 18 juin à l'assemblée. Le site Bakchich.info publie...


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