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... précédemment invoqué, l'absence de matérialité des faits, puisqu'il est attesté qu'il a été "énergiquement convié aux aveux". La CAA admet cette substitution de…
...itre de ses pertes de rémunération dans la limite de 86 253,74 euros". Le ministère de l'Education nationale fait appel. Le Conseil d'État annule la décision de la CAA. Celle-ci avait…
...dit surtout éducation au choix" Gilles Demarquet (Apel) (lire la dépêche) Mères voilées : leur liberté lors des sorties scolaires ne vaut pas dans la classe (CAA de Lyon) (lire la…
...te;rieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité". La CAA indique que l'interdiction…
... un lieu de réflexion et se coltiner le réel... (interview) (lire la dépêche) Un enseignant ne peut être muté au seul vu des courriers des élus locaux (CAA de Versailles) (lire la…
...aire" et qu'elle était intervenue "dans le seul intérêt du service, Mme E... ayant entretenu des rapports conflictuels avec les parents d'élèves et les ATSEM". La CAA considère que…
...e; suspendu de ses fonctions en 2016 par le recteur (voir ToutEduc ici). Le tribunal administratif avait déjà répondu par la négative, décision que confirme donc la CAA qui ne mentionne à…
...s de deux jugements au pénal, deux jugements de justice administrative en appel, une décision du Conseil constitutionnel et une décision du Conseil d'Etat. Dans son jugement, la CAA de Bordeaux fait état…
...ais qu’elle avait engagés, après le 1er janvier 2005, selon elle indûment. Après diverses péripéties et plusieurs décisions juridictionnelles, la CAA de Nantes a fini par lui…
...tituaient bien des fautes "de nature à engager la responsabilité de l'Etat" puisqu'elles avaient pu induire cette personne en erreur sur sa situation administrative. Par ailleurs, la CAA n'avait pas statué…
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