Articles » La Lettre de ToutEduc n° 764
Publié le 25/06/2025
...Formation des enseignants des collèges : privilégier les échanges entre pairs (CEE) (la dépêche) Nomination des maîtres du privé sous contrat : la CAA de Lyon donne un mode…
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Articles » Nomination des maîtres du privé sous contrat : la CAA de Lyon donne un mode d'emploi
Publié le 18/06/2025
...atif d'annuler la décision de la rectrice. Le TA donne raison au syndicat. L'enseignante, la rectrice et le SNCEEL (le syndicat des chefs d'établissement du privé) font appel. La CAA de Lyon leur donne tort et…
Articles » Opinions sur l’École et l’éducation, Semaine du 11 au 17 mai 2025 (P. Watrelot)
Publié le 18/05/2025
Comme chaque semaine, Philippe Watrelot nous propose un panorama des tribunes et points de vue qui agitent les acteurs du système éducatif. L'audition de François Bayrou face…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 756
Publié le 30/04/2025
...mnisation des heures non remplacées : une loterie ? (la dépêche) Conseils de disciplines : les délégués des élèves doivent être entendus (CAA de Lyon) (la…
Articles » Conseils de disciplines : les délégués des élèves doivent être entendus (CAA de Lyon)
Publié le 25/04/2025
Une élève de troisième est exclue (avec sursis) de son collège. Le recteur confirme cette sanction et le tribunal administratif rejette la requête présentée par le représentant…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 755
Publié le 23/04/2025
...e;fend un projet "humainement ambitieux" (la dépêche) Mineurs placés : c'est le département où le jugement a été prononcé qui assume les frais (CAA de Bordeaux) (la…
Articles » "Sous couvert de ..." ne signifie pas "avec l'accord de..." (Conseil d'Etat)
Publié le 17/04/2025
...onsidérant sans-doute que la demande lui avait été transmise sous couvert de ce supérieur et que cela valait aval de celui-ci. Le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la CAA et le jugement du tribunal…
Articles » Pas d'échelonnement indiciaire pour calculer le salaire des enseignants contractuels (Conseil d'Etat)
Publié le 16/04/2025
...le tribunal administratif de la Polynésie française, puis par la Cour administrative d'appel de Paris, il se pourvoit en cassation et le Conseil d'Etat confirme la décision de la CAA : La circonstance que…
Articles » Mineurs placés : c'est le département où le jugement a été prononcé qui assume les frais (CAA de Bordeaux)
Publié le 16/04/2025
... conseil départemental du Lot, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a, au contraire, donné raison au Département. Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la CAA qui a dû rejuger…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 753
Publié le 09/04/2025
...Education nationale (la dépêche) L'enseignement privé Elections dans l'enseignement privé : le ministère a eu tort mais les résultats sont confirmés (CAA de Paris) (la…
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