Articles » La Lettre de ToutEduc n° 756
Publié le 30/04/2025
...mnisation des heures non remplacées : une loterie ? (la dépêche) Conseils de disciplines : les délégués des élèves doivent être entendus (CAA de Lyon) (la…
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Articles » Conseils de disciplines : les délégués des élèves doivent être entendus (CAA de Lyon)
Publié le 25/04/2025
Une élève de troisième est exclue (avec sursis) de son collège. Le recteur confirme cette sanction et le tribunal administratif rejette la requête présentée par le représentant…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 755
Publié le 23/04/2025
...e;fend un projet "humainement ambitieux" (la dépêche) Mineurs placés : c'est le département où le jugement a été prononcé qui assume les frais (CAA de Bordeaux) (la…
Articles » "Sous couvert de ..." ne signifie pas "avec l'accord de..." (Conseil d'Etat)
Publié le 17/04/2025
...onsidérant sans-doute que la demande lui avait été transmise sous couvert de ce supérieur et que cela valait aval de celui-ci. Le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la CAA et le jugement du tribunal…
Articles » Pas d'échelonnement indiciaire pour calculer le salaire des enseignants contractuels (Conseil d'Etat)
Publié le 16/04/2025
...le tribunal administratif de la Polynésie française, puis par la Cour administrative d'appel de Paris, il se pourvoit en cassation et le Conseil d'Etat confirme la décision de la CAA : La circonstance que…
Articles » Mineurs placés : c'est le département où le jugement a été prononcé qui assume les frais (CAA de Bordeaux)
Publié le 16/04/2025
... conseil départemental du Lot, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a, au contraire, donné raison au Département. Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la CAA qui a dû rejuger…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 753
Publié le 09/04/2025
...Education nationale (la dépêche) L'enseignement privé Elections dans l'enseignement privé : le ministère a eu tort mais les résultats sont confirmés (CAA de Paris) (la…
Articles » Ecole Steiner et statut d'Alsace-Moselle : le Conseil constitutionnel devra se prononcer
Publié le 09/04/2025
L'école Mathias Grünewald, une "école Steiner" de la région de Colmar, a été mise en demeure par le recteur de l'académie de Strasbourg de "faire immédiatement cesser les activités…
Articles » Elections dans l'enseignement privé : le ministère a eu tort mais les résultats sont confirmés (CAA de Paris)
Publié le 07/04/2025
...te; à but non lucratif et dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés, "ne peuvent qu'être annulés". Mais, ajoute la CAA, cela n'implique pas que le…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 750
Publié le 19/03/2025
...atoire (la dépêche) Annulation des sanctions d'une des "4 de Melle" : l'action était collective, il n'est pas démontré qu'elle était à l'initiative (CAA) (la dépêche)…
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