Articles » La Lettre de ToutEduc n° 803
Publié le 06/05/2026
...nts en milieu scolaire (la dépêche) Le PAS : un guichet unique et un changement de philosophie (E. Geffray) (la dépêche) Fermeture d'une école : la CAA de Douai précise les…
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Articles » Fermeture d'une école : la CAA de Douai précise les règles
Publié le 29/04/2026
...fs scolaires". Elle indique que les 36 élèves scolarisés dans cette école sont réaffectés au sein des deux autres maternelles que compte ce gros bourg. La CAA lui donne raison. Pour…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 796
Publié le 18/03/2026
...scolaire (colloque) (la dépêche) Les personnels Frais de déplacement : uniquement hors des résidences administrative et familiale, et pour des missions temporaires (CAA de Paris) (la…
Articles » Frais de déplacement : uniquement hors des résidences administrative et familiale, et pour des missions temporaires (CAA de Paris)
Publié le 12/03/2026
Mme B..., médecin de l'éducation nationale exerce ses fonctions au sein du centre médico-scolaire de Saint-Ouen-sur-Seine/L'Île-Saint-Denis. Elle demande à l'Etat de lui rembourser quelque 15 000€ de…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 795
Publié le 11/03/2026
...évelopper son assise scientifique (la dépêche) Le chef d'établissement où un jeune enseignant est stagiaire ne peut pas participer au jury de titularisation (CAA de Bordeaux) (la…
Articles » Le chef d'établissement où un jeune enseignant est stagiaire ne peut pas participer au jury de titularisation (CAA de Bordeaux)
Publié le 08/03/2026
...rrêté de licenciement et enjoint au ministre de réexaminer la situation de M. A***. Le ministère fait appel et le président de la 1ère chambre de la CAA prononce un "sursis à…
Articles » Associations complémentaires de l'enseignement public et laïcité : la Cour administrative d'appel donne le mode d'emploi
Publié le 25/02/2026
... que sous le prisme de la tolérance religieuse" et que l'association aurait dû procéder à "une déconstruction des préjugés et du fait religieux". La CAA rappelle les termes du code…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 786
Publié le 07/01/2026
... sénateurs voudraient revenir aux conventions créées par la gauche (la dépêche) Plan d'urgence en Seine-Saint-Denis : les recours des communes rejetées (CAA de Paris) (la…
Articles » Plan d'urgence en Seine-Saint-Denis : les recours des communes rejetées (CAA de Paris)
Publié le 26/12/2025
...que "l'insuffisance des moyens attribués par l'Etat aux écoles de la Seine-Saint-Denis (était) avérée", ce que contestait en tous points le préfet. La CAA ne se prononce que sur un…
Articles » Demi-victoire pour les AESH en REP ou REP+ (Conseil d'Etat)
Publié le 19/07/2025
...iseur du lycée Gustave Eiffel à Gagny (Seine-Saint-Denis) ont refusé de leur accorder l'indemnité demandée. Le TA a confirmé cette décision, mais la CAA annule ce jugement et…
MONTAIGNE AUJOURD'HUI
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
* Détail de la statue de Montaigne
par Paul Landowski (Paris 5ème)
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