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...irc;tre mis à même d’obtenir communication de son dossier" (une mesure prise dans l'intérêt du service doit donc être justifiée au même titre qu'une sanction, ndlr). Or son dossier…
... de nouvelles instances au sein de l’enseignement supérieur afin de mieux traiter les cas de violences sexistes et sexuelles et réduire l’imprévisibilité des sanctions rendues.Patrick Allal…
...ségrégatif : "La priorité accordée aux prétendus savoirs fondamentaux pour séparer les élèves dès la 6e, le retour au redoublement pour sanctionner l’échec…
...uo;agit de stopper cette recherche effrénée du profit au détriment de la qualité de l’accueil de nos jeunes enfants en crèche. L’article 2 renforce les sanctions financières…
...olement, d’individualisme, et parfois même vers (...) une forme de violence déchaînée, décomplexée, sans règle (...). Si nous devons disposer de sanctions adaptées pour…
...aque thématique est accompagnée de "propositions des enfants". Elles sont au nombre de 20, tout comme les recommandations. On y trouve par exemple la proposition d’introduire des "sanctions financières…
...ait à l’âge des utilisateurs ou à la nature des contenus auxquels des jeunes ont accès. S’il y a violation de la loi, les autorités peuvent prononcer des sanctions. Afin de renforcer…
...o;intensification et la banalisation des violences sexuelles sur les enfants". En vue d’agir au plus vite, la Fondation préconise un plan de prévention, de détection, et de sanction, avec notamment…
...ranger.e Et de préciser que "ce questionnaire sera reconduit tous les ans". S’agissant des mesures visant à lutter contre ce "fléau", Anne Genetet a ajouté que "des sanctions plus justes seront…
...ministre. C’était un peu plus de 280 à la même époque l’année dernière". Elle insiste ensuite : "Chacun de ces incidents donnera lieu à une sanction disciplinaire et pour…
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