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...Conseil d'Etat de l'arrêté qui organisait en 6ème-5ème les groupes "de besoins", était présenté au CSE (Conseil supérieur de l'Education) ce 30 janvier et il a…
...olémique (la dépêche)
Etablissements français à l'étranger : jusqu'à quel point peuvent-ils déroger aux règles valables en France ? (Conseil d'Etat) (la…
... l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Weil, directeur du cabinet, Frédéric Baptista, chef de cabinet, Samuel Vitel, Conseiller social, valeurs de la…
...lectronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour l'élection des représentants des élèves des lycées et des EREA au Conseil supérieur de…
...mple aménagement de l’organisation de la scolarité dans les établissements scolaires français à l’étrange".
L'AEFE se pourvoit en cassation. Le Conseil d'Etat lui donne…
... indemnité de 12 000 euros en réparation de leur préjudice. La Ville fait appel. La CAA lui donne tort. Certes le premier jugement est devenu définitif après que le Conseil d'Etat eut…
... (dossier de veille de l'IFE) (la dépêche)
Un enseignant qui a réduit son temps de travail pour élever ses enfants a droit à une bonification pour sa retraite (Conseil d'Etat) (la…
...e; leurs trois ans ? Oui, répond le tribunal administratif de Bordeaux. Non, rétorque le ministère de l'économie et des finances qui se pourvoit en cassation.
Le Conseil d'Etat donne tort…
...ation nationale avait prévu une réunion de la "commission spécialisée" ce vendredi 6 décembre pour examiner, avant la réunion les 11 et 12 décembre du Conseil supérieur de…
...? Comment le voile est-il devenu un enjeu dans les pays musulmans, en Tunisie et en Turquie, puis, dans un mouvement inverse, en Iran ? En quels termes, après "l'affaire de Creil" en 1989, le Conseil d'Etat a-t-il…