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...p; Discipline. Deux décrets "modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement" rendent obligatoire la saisine du Conseil de discipline lorsqu'un…
...ie-Laure Carree-Sené, DAASEN de Charente-Maritime est nommée DASEN de la Meuse, en remplacement d'Alain Aubert. Valérie Dautresme (IA-IPR d'Histoire-géographie, DAASEN, Conseillère d'E. Borne)…
...ute;nateurs sera examinée le 13 mai à l’Assemblée puis le 19 mai au Sénat. Les groupes de gauche du Sénat ont déjà annoncé une saisine du Conseil constitutionnel…
...ments Betharram : des défaillances, une enquête et "d’éventuelles procédures disciplinaires" (la dépêche) Ecole Steiner et statut d'Alsace-Moselle : le Conseil constitutionnel…
...ans un but lucratif", "pour ouvrir une école", "pour engager un maître dans une école". L'école de son côté, le tribunal administratif de l'autre demandent au Conseil d'Etat de poser au…
...'urgence" prévoit, entre autres dispositions, que soit pris en compte "l'ensemble des suffrages exprimés", y compris les suffrages des agents de droit public (donc des enseignants). Le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel, ici, ne concerne pas les dispositions intéressant l'enseignement) Assistantes maternelles. Une "proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes…
...ve; la durée des "heures de cours", deux décisions des tribunaux administratifs relatives aux temps partiels des enseignants et à l'instruction en famille, une décision du Conseil constitutionnel…
...Lettre de TouteducLe projet de décret permettant de rétablir les groupes de besoins (ou de niveaux) a disparu de la liste des textes dont on attendait qu'ils soient soumis au CSE (le Conseil supérieur de…
...ire, Lilia Ben Hamouda porte un regard critique et stimulant sur cette institution. Ex-rédactrice en cheffe du "Café pédagogique", enseignante depuis plus de vingt ans, membre du Conseil scientifique de…
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