Crèches, centres de loisirs et assistant(e)s maternel(le)s: la loi sur la laïcité adoptée au Sénat
Paru dans Petite enfance, Périscolaire le jeudi 19 janvier 2012.
"La proposition de loi de la sénatrice Françoise Laborde (RDSE) sur le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistants maternels a été adoptée le 17 janvier par le Sénat" indique le site Localtis qui rappelle que la commission des lois a adopté ce 17 janvier quatre amendements "visant à assurer la pleine compatibilité du dispositif proposé par Françoise Laborde avec les exigences de la liberté religieuse et de la liberté d'association ainsi qu'avec les principes essentiels du droit du travail".
Le site détaille les conséquences qu'aurait ce texte s'il est adopté par les députés : "Parmi les structures d'accueil des mineurs, une distinction est fait entre celles qui bénéficient d'une aide financière publique, celles qui ne bénéficient pas d'une telle aide et celles qui se prévalent d'un caractère religieux (...) Cette distinction s'applique aux crèches comme aux centres de vacances et de loisirs." Quant aux assistants maternels, ils devraient "s'abstenir de toute manifestation d'appartenance religieuse dans le cadre de [leur] activité de garde d'enfants", sauf mention contraire au contrat les liant aux parents." "Par manifestation d'une appartenance religieuse, il faut entendre toute adhésion à un culte susceptible d'avoir une influence sur l'enfant, par exemple des discours, des prières, des tenues..."
L'article de Localtis ici.