La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette (décision du 14/12) la requête des parents de Cajarc (Lot) qui demandaient que soit annulée la décision de retirer un emploi d'enseignant à l'école maternelle. Pour la cour, "la décision de supprimer un emploi d'enseignant à l'école de ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 24 novembre 2010) rejette la requête d'une assistante maternelle qui demandait à pouvoir se présenter à un concours de recrutement d'ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Elle a été "garde d'enfants à domicile entre 1990 et 1998, ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison (le 5 octobre) au ministère de l'Education nationale qui a supprimé un demi-emploi dans une école et un emploi dans une autre école de Millau. Dans une des deux écoles, qui accueille 83 enfants dont 21 de deux ans, "compte tenu de la ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Nancy rejette (décision du 18 mars) la requête d'une assistante familiale licienciée par le Centre départemental de l'enfance de la Moselle après deux refus de prendre en charge des enfants "particulièrement difficiles". Elle accuse le directeur d'avoir ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat (décision du 26 février) a rejeté la requête d'une assistante maternelle qui demandait à bénéficier d'une équivalence de diplôme pour postuler à un poste d'ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Elle est titulaire du brevet des collèges, elle a ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Bordeaux annule (décision du 9 février) l'arrêté d'un inspecteur d'académie qui, en mai 2008, avait supprimé un poste d'enseignant dans l'école maternelle d'une commune classée en zone de revitalisation rurale, et qui n'avait pas pris en compte, dans le ... Lire la suite
L'institut médico-éducatif Les Violettes de Villard-de-Lans a perdu un de ses 4 enseignants à la rentrée 2009. Il attaque l'inspecteur d'académie et fait valoir l'urgence devant le tribunal administratif qui rejette sa demande. Le Conseil d'Etat (décision du 17 décembre) confirme. Il ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat, dans l'un des "considérant" d'une décision du 19 mars, donne une véritable leçon de licenciement administratif à propos d'une ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Cette personne avait de gros problèmes relationnels avec les enfants et avec l'enseignante. La ... Lire la suite
L'association "Bébéfun", qui organisait des spectacles de marionnettes dans les écoles du Morbihan va-t-elle gagner contre l'inspecteur d'académie, qui avait, en 1997, interdit aux directeurs des écoles publiques et privées d'en accueillir les prestations sans autorisation écrite de sa part? ... Lire la suite
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