Petite enfance » Jurisprudence

Vulnérabilité : retour aux critères de mai (Conseil d'Etat). Quelles conséquences pour les enseignants ? (SNALC)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 15 octobre 2020.

Le SNALC se félicite de la décsion du Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage… Lire la suite









MIE à Calais : le sens de la décision de la Haute Cour britannique pour les mineurs isolés étrangers (A. Legrand)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 07 mars 2016.

Le camp de la Lande, couramment appelé "jungle de Calais", est sous les feux des projecteurs. Il occupe aussi l’agenda des tribunaux. Les media ont ainsi largement rendu compte des audiences tenues au tribunal administratif de Lille concernant la demande de référé, déposée par 250 migrants et… Lire la suite



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