Petite enfance » Jurisprudence




MIE à Calais : le sens de la décision de la Haute Cour britannique pour les mineurs isolés étrangers (A. Legrand)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 07 mars 2016.

Le camp de la Lande, couramment appelé "jungle de Calais", est sous les feux des projecteurs. Il occupe aussi l’agenda des tribunaux. Les media ont ainsi largement rendu compte des audiences tenues au tribunal administratif de Lille concernant la demande de référé, déposée par 250 migrants et… Lire la suite




Fonctionnaires: le suicide sur le lieu de travail reconnu comme "un accident de service" (Conseil d'Etat)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 17 juillet 2014.

Le Conseil d’Etat juge que le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail pendant les heures de services et "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service" doit être reconnu "comme un accident de… Lire la suite


Mères voilées, crèches, laïcité : le Conseil d'Etat se borne à "l'état actuel du droit" et ne fait "aucune proposition"

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mardi 24 décembre 2013.

Saisi par le Défenseur des droits, le Conseil d'Etat a rendu hier une étude qui se borne à présenter "l'état actuel du droit" et qui "ne comporte par suite aucune proposition de modification de cet état du droit, laquelle peut être décidée par les autorités… Lire la suite


Conseil d'Etat : obligation de reclasser les non titulaires à durée indéterminée

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le samedi 28 septembre 2013.
Mots clés : CDI, Conseil d'Etat, reclassement

L’administration doit, avant de prononcer le licenciement d’un contractuel en CDI pour affecter sur le poste occupé un fonctionnaire, proposer  à l’agent contractuel un emploi équivalent "ou à défaut d’un tel emploi et si l’intéressé le demande, tout autre… Lire la suite



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