Est publié ce 15 juin au Journal officiel, un décret relatif aux "mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire". Il modifie les articles 3, 10, 32, 33 et 36 du décret du 31 mai 2020 qui avait le…
Lire la suite
Est publié au JO de ce 1er juin un décret "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" (ici)
Les articles 31 à 36 sont consacrés aux établissements d'accueil de la…
Lire la suite
Enseignants, CPE. Pour la titularisation des professeurs des écoles, des CPE, des professeurs certifiés , des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs agrégés stagiaires, l'inspection n'est requises que si "le licenciement du…
Lire la suite
Mayotte. Un arrêté autorise recteur de l'académie de Mayotte à délivrer aux agents des EMS (équipes mobiles de sécurité) le permis de porter des matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques téléscopiques et tonfas téléscopiques (ici)
…
Lire la suite
Petite enfance. Le rapport et l'ordonnance "portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants" (ici, ici)
Voyages scolaires. Le rapport et l'ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et…
Lire la suite
Coronavirus. Un décret prescrit "les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" (ici). Il prévoit notamment que "sont suspendus, jusqu'au 29 mars 2020" 1° L'accueil des usagers des crèches et…
Lire la suite
Coronavirus : L'arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, notamment la fermeture des écoles et établissements scolaires du 16 au 29 mars 2020 (ici). Un décret précise que ces mesures "entrent en vigueur immédiatement" (ici).
DASEN.…
Lire la suite
Au JO
Pauvreté - Marine Jeantet, médecin, IGAS, est nommée déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (ici)
DGRH. Un emploi de chef de la mission de "coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information…
Lire la suite
E3C. Un décret attribue "une indemnité exceptionnelle aux personnels de direction des établissements d'enseignement organisant des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat" et "une indemnité exceptionnelle aux professeurs participant à l'évaluation" des E3C (ici). Un…
Lire la suite
BAFA - BAFD. Un décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l'âge d'inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (ici). Un arrêté relatif à l'habilitation des organismes de…
Lire la suite