Au JO du 27 u 29 décembre : la loi de finances 2020, la loi sur les violences au sein de la famille, l'apprentissage...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 29 décembre 2019.
Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici)
Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici)
Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage (ici), la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (ANFA) (ici)
ANLCI. La nouvelle convention constitutive du GIP "Agence nationale de lutte contre l'illettrisme" (ici)
Crédits. L'ouverture de crédits de fonds de concours et et d'attribution de produits à l'enseignement scolaire et la justice des mineurs (ici, ici)
J & S. Les avis de vacance de deux emplois transitoires de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion social (ici, ici)
Ouvrier. Sabine Carotti, IGESR est nommée présidente du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" (ici)
Associations. La nomination d'un membre du Haut Conseil à la vie associative (ici)
Décrochage. Un rectificatif au décret portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (ici)
Recteurs. Un décret relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles qui étend notamment les compétences des recteurs d'académies pour représenter l'Etat en défense devant les cours administratives d'appel (ici)
Agriculture. Un arrêté modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (ici)