CAF. Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2010 est fixé à vingt-six millions sept cent cinquante-sept mille six cent quinze euros et trente-deux centimes (26 757 615,32 €), dont 25 880 978,41 € pour la Caisse nationale ... Lire la suite
Art. L. 230-5. - Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des ... Lire la suite
BOURSES. Par arrêté, le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,08€, le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66€ , la part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée à, 99,18€ pour ... Lire la suite
COMPETENCES. "Le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe" à unarrêté publié au JO du 1er juillet. Les annexes ne sont pas consultables en ligne. BEP-CAP. La disparition du brevet d'études professionnelles "conduite et ... Lire la suite
INSPECTION. Un arrêté relatif à l'organisation des concours de recrutement des IEN (inspecteurs de l'éducation nationale) et des IA-IPR (inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux). PJJ. La création de services territoriaux éducatifs de milieu ouvert à La Garenne-Colombes ... Lire la suite
La loi "relative à la création des maisons d'assistants maternels" est publiée au JO de ce 10 juin. Elle prévoit que "l'assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d'une maison d'assistants maternels", que "le nombre d'assistants maternels pouvant exercer dans une même maison ne ... Lire la suite
ACCUEIL. Le décret annoncé sur les conditions d'accueil de la petite enfance est publié au JO. "Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés (...) Ils ... Lire la suite
La création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nîmes et d'un établissement de placement éducatif à Montpellier . La création de services territoriaux éducatifs et d'insertion à Toulouse , et à Béziers et Montpellier (milieu ouvert) Lire la suite
PJJ . Rosemonde Devos (Doignies) est nommée directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest Lire la suite
Le Journal officiel publie une circulaire du Premier ministre "relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément". Elle rappelle que "les associations ont demandé une doctrine ... Lire la suite
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