SUIVI. La loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (ici). SERVICE CITOYEN. Un décret précise les modalités d'application de la loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants" et prévoit notamment les sanctions qui peuvent être ...
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FONCTION PUBLIQUE. Plusieurs postes sont susceptibles d'être créés à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (ici, ici, ici, ici, iciet ici).
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CHATEL. Bernard Dubreuil est nommé directeur du cabinet de Luc Chatel. Il était directeur adjoint et remplace Philippe Gustin (ici). Jonathan Derai, chef de cabinet, est nommé directeur adjoint, Diane Eliard, épouse Pilotaz, chef adjointe de cabinet , devient chef de cabinet (ici, ici et ici).
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"L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil ...
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DELINQUANTS. La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (ici). BAC. le programme de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général (ici) DIRECTION. Les ...
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DEFENSE. Jean Marimbert succède à Pierre-Yves Duwoye comme haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et cumule comme son prédécesseur avec les fonctions de secrétaire général (ici).
J & S. Les ...
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UNAF. le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2011 est fixé à vingt-sept millions cent deux mille six cent quarante-sept euros et trente-deux centimes euros (ici).
ASSISTANTS MATERNELS. Un décret relatif aux prêts qui peuvent ...
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ENFANTS. Hugues Feltesse est nommé responsable de la mission "défense des droits de l'enfant" par le Défenseur des Droits (ici) [Il était délégué général de la Défenseure des enfants, Dominique Versini]
JEUNESSE. L'emploi de sous-directeur des politiques de jeunesse, adjoint au directeur ...
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STATISTIQUES. Un arrêté complétant le programme d'enquêtes statistiques mentionne notamment un panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011.
Le panel d'élèves recrutés en 2011 a pour objectif de décrire et d'expliquer les carrières et performances scolaires des élèves depuis ...
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BOURSES. Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,74 €, la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,08 €, la part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée à 100,68 € pour les pensionnaires (33,54 € ...
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