Au JO du 1er au 6 mars : l'enfance en danger, le service citoyen, le bac, des diplômes, le sport, les personnels EN, etc.
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 06 mars 2012.
SUIVI. La loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (ici).
SERVICE CITOYEN. Un décret précise les modalités d'application de la loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants" et prévoit notamment les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre (ici). Un second décret est "relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion" (ici).
BACCALAUREAT. Un arrêté relatif au livret scolaire pour le baccalauréat général et technologique (ici). Deux arrêtés relatifs à des programmes d'enseignement, mathématiques en section internationale chinois (ici) et histoire-géographie en option internationale (ici).
PROFESSIONNEL. La création de la spécialité "photographie" du baccalauréat professionnel (ici), l'abrogation du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques (ici) et la création de la mention complémentaire "technicien(ne) en réseaux électriques" (ici). La création de la spécialité "boulanger" du brevet professionnel (ici).
CREDITS. Sont reportés sur 2012 des crédits 2011 des autorisations d'engagement pour un montant de 3 334 383 €, du programme "Soutien de la politique de l'Education nationale" (ici).
SPORTS. L'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau (ici). Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive (ici et ici)
PERSONNELS EDUCATION NATIONALE.
- Agrégation : Des modifications pour plusieurs sections des concours de l'agrégation (grammaire, lettres classiques, russe, sc. physique, SVT, arts, EPS) (ici).
- Infirmières : 326 postes sont "offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'Education nationale". S'y ajoutent 66 postes pour les bénéficiaires de divers statuts (ici).
- Social : 78 postes sont "offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'Education nationale", dont 52 au concours externe (ici).
- Administration : 68 postes sont "offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur". S'y ajoutent 18 postes réservés (ici).
- Recteurs : les nominations des recteurs de Clermont-Ferrand, Rouen et Guyane (Formation professionnelle et ouverture de l'enseignement supérieur : le gouvernement fait son bilan).
- CHSCT. La création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).
- Promotions. Les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (ici). Le nombre des postes offerts pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure (ici) et de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici).
PJJ. 3 arrêtés relatifs aux régies de directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (ici, ici et ici).
HANDICAP. Des modifications aux statuts de la fondation Lucy Lebon (Haute-Marne) (accompagnement du handicap chez l'enfant et protection de l'enfance) (ici).