Au JO du 29 août : Abrogation du décret sur l'évaluation des enseignants, un bac pro, les assistants d'éducation, les CAF
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 29 août 2012.
ENSEIGNANTS. Un décret rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et reportant l’obligation pour les candidats reçus aux concours externes de justifier de la possession d’un certificat de compétences et d’un certificat de compétences en informatique et internet, à la date de leur titularisation, et non plus à la date de leur nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire (ici).
CABINET. Il est mis fin aux fonctions exercées par Christophe Degruelle au cabinet de Vincent Peillon, en qualité de conseiller parlementaire (ici).
ASSISTANTS D'EDUCATION. Les assistants d'éducation "peuvent participer aux actions de prévention et de sécurité mises en place dans les établissements publics locaux d’enseignement, sous réserve qu’ils soient titulaires d’un diplôme de niveau III" (ici).
BAC . La création de la spécialité "prothèse dentaire" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (ici).
CAF. La création d'unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans plusieurs régions.
Note: à l'heure où nous vous adressons cette dépêche, les liens sur le site "Legifrance" sont défectueux. Les textes sont téléchargeables sur le site officiel du JO, ici.