Petite enfance » Textes officiels

Au JO du 20 au 26 juillet: les bourses, les CAF, l'ONED, les CIO, des diplômes, J&S...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 26 juillet 2011.

BOURSES. Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,74 €, la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,08 €, la part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée à 100,68 € pour les pensionnaires (33,54 € pour les demi-pensionnaires), le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 247,38 €  (ici).

ONED. Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger.

CAF. Trois arrêtés portant fusion des caisses d'allocations familiales de Seine-maritime (ici), du Nord (ici)  et du Rhône (ici) [Un commentaire sur Localtis]

BEP. La création de la spécialité "métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle" du brevet d'études professionnelles. Les modalités de délivrance du BEP agricole spécialité "cavalier soigneur".

LYCEES. Les modalités de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (ici). La grille horaire de la spécialité "productions horticoles" du baccalauréat professionnel (ici). 

CNDP, CRDP: La création de comités techniques (ici). 

CIEP. La création d'un comité technique (ici). 

CIO. La transformation de centres d'information et d'orientation de l'académie de Limoges en antennes d'autres CIO. 

PRIVE. Un avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat.

SPORTS. La création des spécialités "activités nautiques" et "plongée subaquatique" du brevet professionnel et du du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (1, 2 et 3).

J & S. L'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) est à pourvoir. Des nominations de directeurs et de directeurs adjoints (1, 2, 3, 4 et 5).

ENTREPRENDRE. La "Fondation Entreprendre" est reconnue comme établissement d'utilité publique [Elle "'soutient les initiatives portées par des chefs d’entreprise qui veulent sensibiliser les jeunes, du collège à l’enseignement supérieur].

RADIO. Une modification à l'autorisation donnée à l'association "Radio Collège Pergaud" (Doubs) d'exploiter un service de radio en modulation de fréquence.
 

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