Au JO des 9 et 10 juin: les maisons d'assistant(e)s maternel(le)s
Paru dans Petite enfance le jeudi 10 juin 2010.
La loi "relative à la création des maisons d'assistants maternels" est publiée au JO de ce 10 juin. Elle prévoit que "l'assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d'une maison d'assistants maternels", que "le nombre d'assistants maternels pouvant exercer dans une même maison ne peut excéder quatre" et que "chaque parent peut autoriser l'assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la même maison", mais que "la délégation d'accueil ne peut aboutir à ce qu'un assistant maternel accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément", lequel "ne peut être supérieur à quatre".
C'est le seul texte publié au JO du 10 intéressant les lecteurs de ToutEduc. Au J0 du 9, seul un texte concernant les enfants mannequins entre dans le champ couvert par ce site.
MANNEQUINS. Le renouvellement d'agrément d'une agence d'enfants mannequins et le non-renouvellement d'une autre.