"Il n'y a pas de vide juridique dans l'application du principe de laïcité." Sans citer l'affaire de la crèche Baby Loup, qui avait liciencié une salariée portant un voile, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) sollicitée par l'Observatoire de la laïcité sur…
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DASEN. Elisabeth Bisot est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré). Elle était DASEN du Doubs. Elle remplace Philippe Fatras, nommé DASEN de l'Eure. Lui-même remplace Gilles Grosdemange nommé en Charente-Maritime…
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STORA. Benjamin Stora est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (ici)
AGRICOLES. Un décret institue une indemnité de responsabilité au bénéfice des directeurs de CFA et de CFPPA des lycées publics agricoles (ici). Le montant annuel de…
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AEFE. Hélène Farnaud-Defromont est nommée directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici) [Elle était directrice du cabinet de Pascal Canfin, ministre chargé du Développement, ndlr]
CNAF. Daniel Lenoir est nommé directeur de la Caisse nationale des…
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CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et…
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PERISCOLAIRE / REFORME. Publication des modalités d'attribution des aides du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en place la réforme à la…
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PROGRAMMES. Le décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes en définit le fonctionnement. Il abroge les dispositions relatives au Haut Conseil de l'éducation (ici).
CYCLES. Le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement organise la…
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REFERENTIELS METIERS. La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier ici
ESPE. La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.…
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Christian Forestier, ancien recteur, ancien directeur au ministère de l'Education nationale, administrateur général du CNAM est fait commandeur de la Légion d'honneur à l'occasion de ce 14 juillet.
Au titre du ministère de l'Education nationale
Marcel Dartigues, ancien déporté…
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La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est publiée au Journal officiel de ce 9 juillet.
Elle est signée par le président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'Education nationale, le ministre de…
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