Au JO de ce 8 janvier sont publiés le décret portant déclaration de deuil national et la circulaire du Premier ministre "relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015" (ici et ici). Le site du ministère de l'Education nationale publie ses…
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QUARTIERS. Deux décrets fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ici et ici)
PEDT. Une circulaire définit le PEDT ou "projet éducatif territorial". Il "formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un…
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SERVICE CIVIQUE. Les lauréats de l'institut du service civique sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (ici), d'éducateur technique spécialisé (ici), de technicien de l'intervention sociale et familiale…
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ABSENTEISME. Un décret relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire "tire les conséquences de l'abrogation" de la "loi Ciotti" et prévoit "la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève (...) sans motif légitime : le directeur de…
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CAFEP - CAER. 1 450 contrats sont offerts au titre de l'année 2015 aux concours externes et aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisièmes…
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GOUVERNEMENT. Le décret relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (ici) et à la nomination du Premier ministre (ici).
ESPE. Les arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré…
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BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au…
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EGALITE FEMMES-HOMMES. La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est promulguée. "La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment : (...) Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes…
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LE FOLL. Annick Baille est nommée conseillère pour l’enseignement agricole, la recherche et les relations sociales au cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (ici)
ELYSEE. Nathalie Iannetta est nommée conseiller sport à la…
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DISCIPLINE. Un décret relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré (ici) (voir ToutEduc ici)
ANIMATION. La constitution de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (ici).
JEUNESSE. L'avis de vacance de l'emploi de…
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