Au JO du 27 au 29 déc. : Le service civique, l'enseignement privé, la loi d'orientation, le CSP et le CNESS, la PJJ...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le samedi 28 décembre 2013.
SERVICE CIVIQUE. François Chérèque est nommé président de l'Agence du service civique (ici)
PRIVE. La création du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (ici). La modification du régime électoral et des règles de composition des commissions consultatives mixtes départementales et des commissions consultatives mixtes académiques des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat (ici)
LOI D'ORIENTATION. La création du comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (ici). Il est composé de 12 membres dont 4 députés, 4 sénateurs, un recteur, un président d'université et deux personnalités choisies par le ministre.
CSP et CNESS. Deux décrets et deux arrêtés relatifs aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes et du Conseil national d'évaluation du système scolaire (ici, ici, ici et ici). Elle est de 2 500 € / mois pour les deux présidents.
INDEMNITES. Trois arrêtés relatifs au montant et à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains personnels du ministère de l'Education nationale (ici, ici et ici). Un arrêté relatif à la politique des voyages des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici)
JUSTICE. Les indicateurs applicables aux centres éducatifs fermés (ici)
PJJ. L'organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse issus de l'examen professionnalisé réservé (ici) L'organisation des examens professionnalisés réservés des éducateurs (ici) et des concours réservés pour l'accès au corps des professeurs techniques (ici) et pour l'accès au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
ASSOCIATIONS. Françoise Fromageau est nommée membre du Haut Conseil à la vie associative, en remplacement de Jean-François Mattéi (ici)
GARDE. Les modèles des formulaires "demande du complément de libre choix du mode de garde - prestation d'accueil du jeune enfant" (ici)
FAMILLES. L'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon du régime des prestations familiales (ici), le montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte (ici)
BAFA-BAFD. Le CFAG (le Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires) du Mée-sur-Seine bénéficie de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (ici)
TERRITORIALE. L'ouverture en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal en musique, danse, art dramatique et arts plastiques (ici)